Avertissement et Limitations

1. Avertissement Général

Les informations et services fournis par ComptaExpert sont destinés à des fins comptables et fiscales générales. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement, juridiques ou de planification financière spécifique.

Important : Chaque situation est unique. Il est recommandé de consulter des professionnels qualifiés pour des conseils adaptés à votre situation particulière.

2. Nature des Services

2.1 Services Comptables

Nos services comprennent :

• La tenue de livres comptables selon les normes en vigueur
• La préparation de déclarations fiscales
• L'accompagnement dans les démarches administratives
• Les conseils en matière comptable et fiscale

2.2 Limites de nos Services

Nos services ne comprennent pas :

• Les conseils en investissement ou placements financiers
• Les conseils juridiques spécialisés
• La planification successorale complexe
• Les conseils en assurance ou protection
• La gestion d'actifs ou de portefeuilles

3. Évolution de la Législation

La législation fiscale et comptable évolue constamment. Bien que nous nous efforcions de rester à jour, il peut exister un délai entre l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions et leur intégration dans nos pratiques.

Responsabilité partagée : Il appartient également au client de nous informer de tout changement dans sa situation susceptible d'affecter ses obligations fiscales ou comptables.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 Étendue de notre Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services comptables et fiscaux expressément convenus. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des décisions d'affaires prises par le client
• Des conséquences financières de décisions non liées à nos conseils
• Des pertes résultant de circonstances hors de notre contrôle
• Des préjudices indirects ou de la perte de revenus futurs

4.2 Plafond de Responsabilité

En cas de responsabilité avérée, notre obligation de réparation est limitée au montant des honoraires perçus pour le service concerné, sauf en cas de faute lourde.

5. Exactitude des Informations

5.1 Informations Fournies par le Client

La qualité de nos services dépend directement de l'exactitude et de la complétude des informations fournies par le client. Nous nous appuyons sur ces informations sans procéder à une vérification indépendante systématique.

5.2 Vérification Recommandée

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des documents que nous préparons avant leur transmission aux autorités compétentes.

6. Délais et Échéances

Bien que nous nous efforcions de respecter tous les délais convenus, certains facteurs peuvent affecter nos délais de livraison :

• Retard dans la réception des documents nécessaires
• Complexité inattendue du dossier
• Changements dans la réglementation
• Circonstances exceptionnelles ou force majeure

Rappel : Le client reste responsable du respect des échéances fiscales, même en cas de retard de notre part, sauf accord contractuel spécifique.

7. Confidentialité et Sécurité

7.1 Mesures de Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos informations, mais aucun système n'est infaillible à 100%. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7.2 Transmission de Documents

La transmission de documents par email ou autres moyens électroniques comporte des risques inhérents que le client accepte en utilisant ces modes de communication.

8. Conseil Personnalisé

Pour des situations complexes ou des besoins spécifiques, nous recommandons fortement une consultation personnalisée. Les informations générales ne peuvent remplacer un conseil adapté à votre situation particulière.

N'hésitez pas à nous consulter pour évaluer si vos besoins nécessitent une approche ou des conseils spécialisés.

9. Utilisation du Site Web

Les informations publiées sur notre site web sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés et peuvent ne pas être à jour en permanence.

L'utilisation de notre site web implique l'acceptation de ces limitations et des conditions générales d'utilisation.

10. Recours et Réclamations

10.1 Procédure de Réclamation

En cas de problème ou d'insatisfaction, nous encourageons le client à nous contacter directement pour résoudre la situation de manière amiable.

10.2 Médiation

En cas de désaccord persistant, nous privilégions le recours à la médiation avant toute procédure judiciaire.